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Arrêté du 6 mars 2014

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société électrique d'Arnas à la société Comax France SAS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une centrale électrique

Résumé. Un arrêté permet de changer le propriétaire d'une centrale électrique à gaz naturel près d'Arnas.

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Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au gaz naturel

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une centrale électrique au gaz naturel de 7,6 MW à Arnas, de la Société électrique d'Arnas à Comax France SAS.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,6 MW, localisée rue de l'Abbaye, 69400 Arnas, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la Société électrique d'Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 6 mars 2014