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Arrêté du 7 mars 2014

modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de couturier d'ameublement

Résumé. Un nouveau diplôme de couturier d'ameublement est reconnu pour cinq ans, avec des règles mises à jour pour l'obtenir.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2014

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Reconnaissance du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

Résumé. Un nouveau diplôme de couturier d'ameublement est reconnu pour cinq ans à partir d'avril 2014.

Le titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 avril 2014.

En vigueur depuis le 19 mars 2014

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Accès aux informations sur le titre professionnel de couturier d'ameublement

Résumé. Les détails sur le métier de couturier d'ameublement sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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Suppression des unités de spécialisation pour le titre professionnel de couturier d'ameublement

Résumé. L'article abroge les unités de spécialisation pour le titre professionnel de couturier d'ameublement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 4
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 4

En vigueur depuis le 19 mars 2014

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Informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 19 mars 2014

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères pour le titre de couturier d'ameublement

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour devenir couturier d'ameublement.

Fait le 7 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2014

Arrêté du 7 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe