Article 1
Le titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 avril 2014.
1 version
JORF n°0065 du 18 mars 2014
Arrêté du 7 mars 2014
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 septembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
1 version
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. 4 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit