A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1
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Arrêté du 17 mars 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique,
Arrête :
Créé le 19 mars 2014
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2014.
Marisol Touraine