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Modification des départements concernés par l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
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modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 mars 2014
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2014.
Marisol Touraine