Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2006 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0065 du 18 mars 2014
Arrêté du 17 mars 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2014.
Marisol Touraine