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Arrêté du 17 mars 2014

modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des départements concernés par la surveillance de certaines maladies

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2014 modifie la liste des départements concernés par la surveillance de certaines maladies comme le chikungunya et la dengue, en excluant désormais la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire),

Arrête :

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Modification des départements concernés par l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Résumé. Les départements concernés par l'article D. 3113-6 du code de la santé publique sont désormais tous les départements sauf la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 19 mars 2014

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2014

Arrêté du 17 mars 2014
Article 1
Article 2