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Arrêté du 5 mars 2014

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Sebi Cogen à la société Comax France SAS

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation d'exploitation d'une usine au gaz naturel

Résumé. Un arrêté permet à une usine de gaz naturel de changer de propriétaire.

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Transfert d'autorisation pour une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une usine de production d'électricité et de chaleur au gaz naturel, entre deux sociétés.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,554 MW, localisée route de la Chabossière, 44610 Indre, délivrée par arrêté le 22 septembre 2009 à la société Sebi Cogen, dont le siège social est situé 1, avenue André-Calderon, ZI de Dumes, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 5 mars 2014