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Décision du 10 mars 2014

Le Gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment l'article R. 712-14,

Décide :

M. Nicolas de Sèze est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer à compter du 17 mars 2014.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2014.

C. Noyer

Décision du 10 mars 2014
Article 1
Article 2