Article 1
M. Nicolas de Sèze est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer à compter du 17 mars 2014.
1 version
JORF n°0065 du 18 mars 2014
Décision du 10 mars 2014
Le Gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment l'article R. 712-14,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2014.
C. Noyer