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Arrêté du 6 mars 2014

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société électrique d'Arnas à la société Comax France SAS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au gaz naturel

Résumé. Un arrêté permet de déplacer l'autorisation d'exploitation d'une centrale électrique au gaz naturel à Pacy-sur-Eure.

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Transfert d'autorisation pour une centrale électrique au gaz naturel

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une centrale électrique au gaz naturel, de 7,6 MW, à Pacy-sur-Eure.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,6 MW, localisée lieudit La Seigneurie, 27120 Pacy-sur-Eure, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la Société électrique d'Arnas, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 6 mars 2014