Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2011 > > Art. Annexe II c > >
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1 modifié
JORF n°0065 du 18 mars 2014
Arrêté du 5 mars 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 29 janvier 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 février 2014,
Arrête :
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » annexé à l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals