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Arrêté du 5 mars 2014

modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves du baccalauréat pro 'services aux personnes et aux territoires'

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 modifie les règles de l'examen du baccalauréat pro 'services aux personnes et aux territoires' en ajoutant des épreuves ponctuelles et des contrôles en cours de formation.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 août 2011 (Modification du diplôme de bac pro 'services aux personnes et aux territoires') relatif à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 (Modification des épreuves du bac pro 'services aux personnes et aux territoires') modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 29 janvier 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 février 2014,

Arrête :

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Modification des épreuves d'évaluation

Résumé. Les épreuves de l'examen sont organisées en sept parties, combinant des épreuves ponctuelles et des contrôles en cours de formation pour les élèves, les apprentis et les stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe II c

En vigueur depuis le 19 mars 2014

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Modification d'une épreuve du bac pro

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat pro "services aux personnes et aux territoires" pour adapter une épreuve.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves d'évaluation) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » annexé à l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

En vigueur depuis le 19 mars 2014

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Application d'un arrêté sur un diplôme professionnel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 confie à des responsables l'application de ses règles pour un diplôme professionnel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2014

Arrêté du 5 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3