Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'une attachée territoriale
Résumé. Un arrêté du 7 mars 2014 radié une attachée territoriale de la mairie de Saint-Chamond du corps interministériel de l'État à partir du 1er janvier 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2014, Mme Anne LABORIE, intégrée dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au sein de la mairie de Saint-Chamond en qualité d'attachée d'administration, est radiée du corps interministériel de l'Etat, à compter du 1er janvier 2014.
1 version