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Arrêté du 7 mars 2014

portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une attachée territoriale

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2014 retire une employée de la mairie de Saint-Chamond de son poste à partir du 1er janvier.

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Radiation d'une attachée territoriale

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2014 radié une attachée territoriale de la mairie de Saint-Chamond du corps interministériel de l'État à partir du 1er janvier 2014.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2014, Mme Anne LABORIE, intégrée dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au sein de la mairie de Saint-Chamond en qualité d'attachée d'administration, est radiée du corps interministériel de l'Etat, à compter du 1er janvier 2014.

Arrêté du 7 mars 2014