JORF n° 0037 du 13 février 2014

Arrêté du 11 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique »

Arrêté du 11 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Challenges big data »

Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Décision du 7 février 2014 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 7 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de la santé

Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable

Arrêté du 4 février 2014 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Aiguillon résidences en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Décret n° 2014-117 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Arrêté du 30 janvier 2014 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 3 février 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 3 février 2014 portant habilitation du lycée français Prins Henrik de Copenhague (Royaume du Danemark) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 3 février 2014 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire du concours d'attaché territorial dans les cinq spécialités suivantes : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation urbanisme et développement des territoires

Arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer

Décret n° 2014-118 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement

Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant SEMECO SA à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne A 361 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 25 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 384 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 17 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 28 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 53 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 54 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 116 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 271 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant suppression de la voie aérienne J 31 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée aux aérodromes des îles Anglo-Normandes

Arrêté du 29 janvier 2014 portant suppression de la voie aérienne T 27 en France métropolitaine

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la partie française d'une région de contrôle associée aux aérodromes des îles Anglo-Normandes

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Agen-la-Garenne (Lot-et-Garonne)

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura)

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Ajaccio - Campo-dell'Oro (Corse-du-Sud)

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse)

Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 81 Muret (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 4 février 2014 fixant le taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer pour l'année 2015

Arrêté du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts

Arrêté du 10 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique

Décision du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie

Décision du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie

Décret n° 2014-121 du 11 février 2014 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Décision du 10 février 2014 modifiant la décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration)

Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine

Arrêté du 24 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 4 février 2014 portant agrément de l'Association de la presse pour la transparence économique

Arrêté du 5 février 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 14 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée SICACFEL en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté du 11 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres (non affiliés à l'AGIRC) de Tarn-et-Garonne

Décret n° 2014-120 du 11 février 2014 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 30 janvier 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 4 février 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 5 février 2014 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 6 février 2014 réintégrant et portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 31 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 février 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 février 2014 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BARBIER (Eric)

Arrêté du 4 février 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 8 janvier 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session octobre 2013)

Arrêté du 4 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination du directeur du service Archives nationales d'outre-mer

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination au titre de l'année 2012 d'une conservatrice stagiaire du patrimoine de l'Etat lauréate du concours interne

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination au titre de l'année 2013 des conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat lauréats des concours interne et externe

Arrêté du 6 février 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 sur une liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat et nomination de conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 6 février 2014 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Décret du 11 février 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques