JORF n°0037 du 13 février 2014

Arrêté du 6 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2014, les dispositions de l'arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination d'auditeurs de justice sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « BOURGUINON (Pierre-Sébastien) »,
Il convient de lire : « BOURGUIGNON (Pierre-Sébastien) ».