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Arrêté du 29 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'écriture des articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE modifiée, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 9 décembre 2013 ;

Sur proposition de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 février 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale des politiques agricoles est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 29 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Arrêté du 29 janvier 2014
Article 1
Article 2
Annexe