Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 l'annexe suivante :
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JORF n°0037 du 13 février 2014
Décision n° 2013-RM-22 du 14 octobre 2013
Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29,3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-709 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Lantant Pikan ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I V (*)
Nom du service : Radio Pikan.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : 78 B, chemin forestier, Saint-Leu (974).
Altitude du site (NGF) : 916 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Lantant Pikan et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis de la Réunion, le 14 octobre 2013.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel
de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier