JORF n°0037 du 13 février 2014

Arrêté du 14 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre des outre-mer en date du 14 janvier 2014, la société SICACFEL, dont le siège social est situé à Saint-François (Guadeloupe), étant une société par actions simplifiée et non une société anonyme à responsabilité limitée, l'arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée SICACFEL en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
Les termes : « société anonyme à responsabilité limitée » sont remplacés par les termes : « société par actions simplifiée ».