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Arrêté du 6 février 2014

portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Désignation des responsables de programme dans les ministères

Résumé. Un arrêté du 6 février 2014 explique comment choisir les responsables de programmes dans les ministères, selon un décret de novembre 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2014

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Désignation des responsables de programme

Résumé. Un arrêté du 6 février 2014 précise comment désigner les responsables de programme conformément à un décret de novembre 2012.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 février 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 février 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation des missions dans les ministères

Résumé. Un document officiel détaille les tâches et les personnes en charge dans plusieurs ministères.

Fait le 6 février 2014.

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Arrêté du 6 février 2014

Modifié parArrêté du 21 février 2023art. 1 : Modification d'un arrêté de 2014

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au jeudi 23 février 2023

Arrêté du 6 février 2014
Article 1
Article 2
Annexe