JORF n°0037 du 13 février 2014

Décision du 10 février 2014

Le directeur de l'administration,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu la décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 30 janvier 2014 susvisée, les 5 et 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Sandrine Boust, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service. » ;
« 10. Mme Danièle Martel, attachée de la direction générale de la sécurité extérieure, chef du secteur de l'administration du personnel civil, dans la limite des attributions du secteur. »

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Article 2

A l'article 2 de la décision du 30 janvier 2014 susvisée, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Mme Marie-Elisabeth Drouilly, secrétaire administrative spécialisée, adjointe au chef du bureau contrôle des dépenses, dans la limite des attributions du bureau. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 février 2014.

P. Pouëssel