JORF n°0037 du 13 février 2014

Procès-verbal du

Rectificatif au Journal officiel du 12 février 2014, édition électronique, texte n° 75 :
Au lieu de :
« La durée du mandat de Mme Danièle Rivaille et de M. Alain Delcamp est de trois (3) ans. »,
Lire :
« La durée du mandat de Mme Danièle Rivaille est de trois (3) ans. »