Les membres du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse sont intégrés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.

I. ― Le classement des membres du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans leur nouveau corps s'effectue dans les conditions suivantes :

| GRADE D'ORIGINE | GRADE D'INTÉGRATION | ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil| |:---------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------:| | Chargés d'éducation populaire
et de jeunesse de classe exceptionnelle| Conseillers d'éducation populaire
et de jeunesse hors classe | | | 5e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | Chargés d'éducation populaire
et de jeunesse hors classe | Conseillers d'éducation populaire
et de jeunesse de classe normale| | | 6e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 10e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise majorée d'une année |

II. ― Les services accomplis par les chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.
III. ― Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.

La commission administrative paritaire du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse demeure compétente jusqu'au prochain renouvellement général et le mandat de ses membres est maintenu. Elle siège en formation conjointe avec la commission administrative paritaire du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. A cet effet, les représentants du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe siègent avec les représentants du grade de chargé d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle. Les représentants du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale assurent la représentation du membre du grade de chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-722 du 10 juillet 1985 > > Art. 1, Art. 10, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Notation et avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 9 > >

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.