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Décision du 10 février 2014

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JORF n°0037 du 13 février 2014

Arrêté du 6 janvier 2014

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses articles 8 et 26,

Arrêtent :

Article 1

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Ile-de-France.
Nord - Pas-de-Calais.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Alsace.
Aquitaine.
Bretagne.
Centre.
Guadeloupe.
Guyane.
Haute-Normandie.
Languedoc-Roussillon.
La Réunion.
Lorraine.
Martinique.
Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire.
Picardie.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Poitou-Charentes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Corse.
Mayotte.
Limousin.

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Article 2

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| RÉGIONS | NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | | | | |:--------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------:|---------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| |Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants|Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes| | | | | Ile-de-France | Politique du travail : 1 |Entreprises, emploi, économie : 1|Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1|Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1| | Nord - Pas-de-Calais | Politique du travail : 1 |Entreprises, emploi, économie : 1|Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1| Nord-Lille : 1 | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Politique du travail : 1 |Entreprises, emploi, économie : 1|Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1| Bouches-du-Rhône : 1 | | Rhône-Alpes | Politique du travail : 1 |Entreprises, emploi, économie : 1|Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1| Rhône : 1 |

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1 cité

Article 3

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| RÉGIONS |NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT| | | | |:--------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------:|-----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| |Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants| Exerçant les fonctions de |Exerçant les fonctions
de responsable de l'une des unités départementales suivantes| | | | Alsace | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | | Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1 | | Aquitaine | Politique du travail : 1 | Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1 | | Gironde : 1 | | Bretagne | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | | Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1 | | Centre | Politique du travail : 1 | Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1 | | | | Haute-Normandie | Politique du travail : 1 | Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1 | | Seine-Maritime : 1 | | Ile-de-France | | |Secrétaire général : 1|Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1| | Languedoc-Roussillon | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | | Hérault : 1 | | Lorraine | Politique du travail : 1 | Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1 | | Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1 | | Midi-Pyrénées | Politique du travail : 1 | Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1 | | Haute-Garonne : 1 | | Nord - Pas-de-Calais | | |Secrétaire général : 1| Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1 | | Pays de la Loire | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | | Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1 | | Picardie | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | | Oise : 1 | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | | |Secrétaire général : 1| Alpes-Maritimes : 1
Var : 1 | | Rhône-Alpes | | |Secrétaire général : 1| Isère : 1
Loire : 1 |

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1 cité

Article 4

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| RÉGIONS | NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | | | | |:--------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------:|-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------| |Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants| Exerçant les fonctions de |Exerçant les fonctions de
responsable de l'une des
unités départementales suivantes| | | | Aquitaine | | | | Pyrénées-Atlantiques : 1 | | Auvergne | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | | Puy-de-Dôme : 1 | | Basse-Normandie | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | | Calvados : 1 | | Bourgogne | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | | | | Bretagne | | | | Morbihan : 1 | | Centre | | | |Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1| | Champagne-Ardenne | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | | Marne | | Franche-Comté | Entreprises, emploi, économie : 1 | | | | | Guadeloupe | Entreprises, emploi, économie : 1 | | | | | Guyane |Concurrence, consommation,
répression des fraudes
et métrologie : 1| | | | | Haute-Normandie | | | | Eure : 1 | | Languedoc-Roussillon | | | | Gard : 1 | | La Réunion | | |Secrétaire général : 1| | | Martinique | Politique du travail : 1 | | | | | Pays de la Loire | | | | Sarthe : 1 | | Picardie | | | | Somme : 1 | | Poitou-Charentes | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | | | | Rhône-Alpes | | | | Ain : 1
Haute-Savoie : 1 |

2 versions

1 cité

Article 5

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| RÉGIONS | NOMBRE ET NATURE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT| | |:----------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------:|----------------------------------| | Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants| Exerçant les fonctions de | | | Corse | | Adjoint au directeur régional : 1| | La Réunion | Entreprises, emploi, économie : 1 | | | Limousin | Entreprises, emploi, économie : 1 | | | Mayotte | | Adjoint au directeur : 1 |

1 version

1 cité

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 8 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 20 janvier 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

1 version

17 abrogés

Article 7

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 janvier 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre du commerce extérieur,

Nicole Bricq

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Sylvia Pinel

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve