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Arrêté du 6 janvier 2014

fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Abrogé22 janvier 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses articles 8 (Organisation des directions régionales) et 26 (Nomination des directeurs dans les territoires d'outre-mer),

Arrêtent :

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Ile-de-France.
Nord - Pas-de-Calais.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Alsace.
Aquitaine.
Bretagne.
Centre.
Guadeloupe.
Guyane.
Haute-Normandie.
Languedoc-Roussillon.
La Réunion.
Lorraine.
Martinique.
Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire.
Picardie.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Poitou-Charentes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Corse.
Mayotte.
Limousin.

Abrogé22 janvier 2016

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Ile-de-France Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1
Nord - Pas-de-Calais Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Nord-Lille : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Bouches-du-Rhône : 1
Rhône-Alpes Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Rhône : 1
Abrogé22 janvier 2016

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de Exerçant les fonctions
de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Aquitaine Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Gironde : 1
Bretagne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Haute-Normandie Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Seine-Maritime : 1
Ile-de-France Secrétaire général : 1 Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Hérault : 1
Lorraine Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Midi-Pyrénées Politique du travail : 1 Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie : 1
Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais Secrétaire général : 1 Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Pays de la Loire Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Picardie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Oise : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général : 1 Alpes-Maritimes : 1
Var : 1
Rhône-Alpes Secrétaire général : 1 Isère : 1
Loire : 1
Abrogé22 janvier 2016

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de Exerçant les fonctions de
responsable de l'une des
unités départementales suivantes
Aquitaine Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Puy-de-Dôme : 1
Basse-Normandie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Calvados : 1
Bourgogne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1
Bretagne Morbihan : 1
Centre Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Champagne-Ardenne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Marne
Franche-Comté Entreprises, emploi, économie : 1
Guadeloupe Entreprises, emploi, économie : 1
Guyane Concurrence, consommation,
répression des fraudes
et métrologie : 1
Haute-Normandie Eure : 1
Languedoc-Roussillon Gard : 1
La Réunion Secrétaire général : 1
Martinique Politique du travail : 1
Pays de la Loire Sarthe : 1
Picardie Somme : 1
Poitou-Charentes Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1
Rhône-Alpes Ain : 1
Haute-Savoie : 1
Abrogé22 janvier 2016

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NOMBRE ET NATURE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable
de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Corse Adjoint au directeur régional : 1
La Réunion Entreprises, emploi, économie : 1
Limousin Entreprises, emploi, économie : 1
Mayotte Adjoint au directeur : 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des emplois de directeurs régionaux

Résumé. L'article supprime les règles de classification et d'organisation des emplois de directeurs régionaux et adjoints dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 : Classement des emplois de directeurs dans les DOMArrêté du 30 décembre 2009Art. 2 : Emplois de directeur adjoint dans les DOMArrêté du 30 décembre 2009Art. 3 : Fixation des emplois de directeur adjoint pour La Réunion et Mayotte
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 8 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Abrogé22 janvier 2016

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre du commerce extérieur,

Nicole Bricq

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Sylvia Pinel

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au jeudi 21 janvier 2016

Arrêté du 6 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7