Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2014, le Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES, 950, rue Saint-Priest, 34097 Montpellier) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de sa plate-forme d'archivage électronique PAC, hébergée au sein des centres serveurs de Montpellier et de Villeurbanne.
Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.