JORF n°0037 du 13 février 2014

Arrêté du 30 janvier 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2014, Mme Piltant (Christine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2014.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Nantes.