JORF n° 0023 du 28 janvier 2014

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 27 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2014-59 du 27 janvier 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre des opérations de virements et de prélèvements en euros mentionnées à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier

Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié

Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux exigences applicables aux opérations de virements et de prélèvements en euros définies à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier

Arrêté du 20 janvier 2014 portant réorganisation de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Rang 1 X2 - Février 2014 »

Additif temporaire au règlement de l'offre « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon promotionnel Euro Millions - My Million 2014 »

Arrêté du 22 janvier 2014 relatif à l'inscription du spiromètre électronique portable SPIROTEL V2 et à la radiation du spiromètre électronique portable SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant le calendrier de réalisation de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 24 janvier 2014 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 24 janvier 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2014-2015 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté du 24 janvier 2014 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 24 janvier 2014 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2014-2015 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-276 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 127 à l'accord du 8 décembre 1961

Arrêté du 17 janvier 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe (session 2014)

Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu

Arrêté du 21 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile (classe supérieure) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 7 janvier 2014 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France (RFF) de créer une société anonyme commune avec l'Administrador de infraestructuras ferroviarias (ADIF) ayant pour objet toutes opérations liées à l'exploitation et à l'entretien de la ligne ferroviaire à grande vitesse, à trafic mixte et à double voie entre Figueras et Perpignan, dénommée « section internationale », et d'y prendre une participation

Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 25 août 1994 ayant institué une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 10 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 16 mai 1994 ayant institué une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense

Arrêté du 6 janvier 2014 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2014

Arrêté du 7 janvier 2014 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2014

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »

Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 13 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Arrêté du 16 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 27 janvier 2014 portant nomination au Conseil national de l'industrie

Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire

Arrêté du 21 janvier 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2014 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement

Arrêté du 20 janvier 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)