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Arrêté du 13 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du service Cap Numérique pour la stratégie numérique des finances publiques

Résumé. Un arrêté de 2014 remplace le programme Copernic par le service Cap Numérique pour gérer les projets informatiques des finances publiques et réorganise ce service.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 16 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 10 octobre 2013,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2001

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2014 modifie un autre arrêté de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2001
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Création du service Cap Numérique

Résumé. Le service Cap Numérique remplace le programme Copernic pour gérer les projets informatiques et la stratégie numérique des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 1
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Modification des attributions du directeur de service

Résumé. Le directeur du service obtient le rang de sous-directeur et est secondé par un directeur adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 2
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Réorganisation d'un service public

Résumé. Le service est réorganisé en six bureaux avec des missions redéfinies, notamment le pilotage de la stratégie numérique et la gestion des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2001Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 3
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Suppression de la condition de cadre défini par la DGFiP

Résumé. L'article abroge l'obligation pour le service d'avoir des moyens définis par la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 4

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2014 confie à deux hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2014.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2014

Arrêté du 13 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6