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Décret n°2014-60 du 27 janvier 2014

portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

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Modification des règles de l'audiovisuel extérieur pour promouvoir la culture française

Résumé. Un décret modifie les règles de l'audiovisuel extérieur français pour mieux promouvoir la culture et la langue française.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;

Vu le décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde) fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 11 décembre 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Modification des règles de l'audiovisuel extérieur français

Résumé. Un décret modifie les règles de l'audiovisuel extérieur français pour mieux promouvoir la culture et la langue française.

L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde) est modifiée par les articles 2 (Modification d'un article du décret n°2012-85) à 10 (Modification d'un décret de janvier 2014) du présent décret.

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Modification d'un article du décret n°2012-85

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2014

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2014

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2014

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2014

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2014

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2014

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2014

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null
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Modification d'un décret de janvier 2014

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Affaires étrangères et de la Culture pour sa mise en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2014

Décret n°2014-60 du 27 janvier 2014
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