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Décret n°2014-60 du 27 janvier 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 11 décembre 2013,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art. null
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- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art. null
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- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art. null
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- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art. null
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- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art. null
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- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art. null
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Créé le 29 janvier 2014
Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2014