JORF n°0023 du 28 janvier 2014

Décret n°2014-60 du 27 janvier 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 11 décembre 2013,

Décrète :

Article 1

L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé est modifiée par les articles 2 à 10 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 11

Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius