Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2010 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0023 du 28 janvier 2014
Arrêté du 17 décembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 1 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2013.
Jean-Yves Le Drian