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Arrêté du 17 décembre 2013

modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision des missions culturelles du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté précise les missions de la délégation des patrimoines culturels du ministère de la défense et met à jour la liste des gestionnaires de biens.

Le ministre de la défense,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 1 (Définition du patrimoine) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

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Modification des missions de la délégation des patrimoines culturels

Résumé. La délégation des patrimoines culturels du ministère de la défense voit ses missions élargies et précisées, notamment dans les domaines des archives, des bibliothèques et de la gestion des biens culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des gestionnaires de biens

Résumé. La liste des gestionnaires de biens de la direction générale de l'armement et d'autres services est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2013 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2014

Arrêté du 17 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3