Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 10 janvier 2014, l'arrêté du 25 août 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur.
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