Article 1
Mme Sandra Reviriego est nommée conseillère parlementaire, en remplacement de Mme Martine Timsit, appelée à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0023 du 28 janvier 2014
Arrêté du 22 janvier 2014
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 janvier 2014.
Christiane Taubira