Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les emplois de conseillers d'administration dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer, en ajustant leurs fonctions et leur rémunération.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 20 janvier 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les emplois de conseillers d'administration dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer, en ajustant les fonctions et les points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) associés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 18
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des points NBI pour des emplois spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie les points de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de conseillers d'administration dans les services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 8
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2014

Arrêté du 22 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3