Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0023 du 28 janvier 2014
Arrêté du 22 janvier 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 20 janvier 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe III > >
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Article 3
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin