JORF n°0023 du 28 janvier 2014

Arrêté du 24 janvier 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2014, le bien culturel :
Lucio Fontana :
Concetto spaziale, 1957, aniline et collage sur toile, inv. A23933, appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam (Pays-Bas),
prêté à l'Etablissement public Paris Musées, organisateur de l'exposition « Lucio Fontana (1899-1968), rétrospective », présentée au Musée d'art moderne de la ville de Paris du 24 avril 2014 au 24 août 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 17 mars 2014 au 24 septembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.