Article 1
La recette des finances de Vienne (Isère) est supprimée.
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JORF n°0023 du 28 janvier 2014
Arrêté du 20 janvier 2014
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2
Les trésoreries de Beaurepaire, Heyrieux, Crémieu-Trept, Roussillonnais, Saint-Jean-de-Bournay, Bourgoin-Jallieu collectivités, La Verpillière, Vienne Agglomération, Pont-de-Chéruy, Les Abrets, Les Avenières, Le Grand-Lemps et Biol, Morestel-Montalieu, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, La Tour-du-Pin, Virieu, La Côte-Saint-André et les services des impôts des particuliers de La Côte-Saint-André, L'Isle-d'Abeau, Bourgoin-Jallieu, La Tour-du-Pin et Vienne, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er, sont désormais rattachés à l'arrondissement financier de la direction départementale des finances publiques de l'Isère (Isère).
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Article 3
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juin 2014.
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Fait le 20 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Talon