JORF n°0023 du 28 janvier 2014

Arrêté du 10 janvier 2014

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 10 janvier 2014, l'arrêté du 16 mai 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé. Il est mis fin aux fonctions du régisseur.