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Arrêté du 7 janvier 2014

relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »

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Création d'un prix pour les œuvres audiovisuelles sur l'armée de terre

Résumé. Un prix annuel est créé pour récompenser des œuvres audiovisuelles sur la vie des soldats de l'armée de terre.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense) et suivants et R. 3121-25 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Création d'un prix pour les œuvres sur l'armée de terre

Résumé. Un prix est créé pour récompenser des œuvres audiovisuelles sur la vie des soldats de l'armée de terre.

Il est créé un prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer » destiné à récompenser, chaque année, deux œuvres audiovisuelles en langue française célébrant l'engagement contemporain ou la vie des soldats de l'armée de terre.

En vigueur depuis le 29 janvier 2014 · Dernière version le 9 mai 2025

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Montants du prix audiovisuel de l'armée de terre

Résumé. Le prix audiovisuel de l'armée de terre récompense des œuvres avec des montants différents selon le type d'œuvre.

Le montant du prix est fixé à 3 000 euros pour les documentaires et séries documentaires, 2 000 euros pour les reportages et magazines et 1 500 euros pour les programmes courts et nouvelles écritures audiovisuelles.

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Création d'un prix audiovisuel militaire

Résumé. Un prix est décerné chaque année pour récompenser des œuvres audiovisuelles sur la vie des soldats.

Les prix sont décernés par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de huit personnalités civiles et de quatre autorités militaires et représentants du monde de la défense.

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Règles du concours de films de l'armée de terre

Résumé. Les règles pour participer à un concours de films sur l'armée de terre et comment le jury fonctionne sont décidées par le responsable des relations publiques.

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Publication d'un arrêté relatif à un prix audiovisuel militaire

Résumé. Un arrêté confie au chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.

Le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major

de l'armée de terre,

B. Ract-Madoux

En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2014

Arrêté du 7 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5