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Arrêté du 13 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Réorganisation des services de la DGFiP

Résumé. Un arrêté réorganise les services de la direction générale des finances publiques pour simplifier leurs missions et améliorer les services au public.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 16 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 1er octobre 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Modification d'un arrêté pour simplifier les missions

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour simplifier les missions de certaines directions.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) à 10 (Modification des missions de gouvernance informatique) du présent arrêté.

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Réorganisation de la direction générale des finances publiques

Résumé. La direction générale des finances publiques réorganise ses services en fusionnant certaines missions et en modifiant leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une mission stratégie relations aux publics

Résumé. Une nouvelle mission 'stratégie relations aux publics' est créée pour améliorer les services offerts au public.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure du service de la gestion fiscale

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service de la gestion fiscale en ajoutant une sous-direction pour le recouvrement et en supprimant une cellule dédiée aux relations avec les contribuables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des termes relatifs aux projets informatiques dans la sous-direction des professionnels

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement, en remplaçant le terme 'projets' par 'évolutions' pour les changements informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une cellule de suivi des relations avec les contribuables

Résumé. La cellule de suivi des relations avec les contribuables n'existe plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion change ses missions pour mieux piloter la stratégie nationale et animer le contrôle de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du bureau gestion du budget et immobilier

Résumé. L'article modifie les missions du bureau de gestion du budget et de l'immobilier pour clarifier ses responsabilités en matière de pilotage budgétaire et de coordination des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du service des systèmes d'information

Résumé. Le service des systèmes d'information est réorganisé pour inclure un bureau de support et une mission de gouvernance informatique.

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Modification des missions de gouvernance informatique

Résumé. L'arrêté modifie les missions de gouvernance informatique en supprimant celles liées aux systèmes d'information transversaux et au projet SIRHIUS.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2014.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2014

Arrêté du 13 janvier 2014
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