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Arrêté du 13 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

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Modification des conditions d'obtention du permis bateau

Résumé. Un arrêté de 2014 impose une épreuve théorique et une formation pratique pour obtenir le permis bateau, en mettant à jour les livrets d'apprentissage.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 (Mise à jour des règles pour les permis de conduire des bateaux) relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention de l'option côtière du permis bateau

Résumé. L'obtention de l'option côtière du permis bateau exige désormais une épreuve théorique et une formation pratique validée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 1
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Modification des conditions d'obtention du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Résumé. Le permis pour conduire des bateaux de plaisance sur les eaux intérieures exige désormais une épreuve théorique et une formation pratique validée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 2
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Modification des livrets d'apprentissage

Résumé. Les livrets d'apprentissage doivent maintenant suivre un contenu défini par les annexes X et XI de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 19

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté de 2014 ajoute des annexes à un règlement de 2007.

Les annexes I et II du présent arrêté constituent les annexes X et XI de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé.

En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des livrets d'apprentissage pour la conduite de bateaux

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les livrets d'apprentissage pour la conduite de bateaux de plaisance.

Fait le 13 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2014

Arrêté du 13 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe