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Arrêté du 26 août 2013

fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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Règles d'examen pour devenir ingénieur du contrôle aérien

Résumé. L'arrêté du 26 août 2013 fixe les règles pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, avec un examen oral et médical.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Règles de l'examen pour ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. L'arrêté du 26 août 2013 fixe les règles de l'examen professionnel pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Organisation de l'examen professionnel pour les ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile organise l'examen pour devenir ingénieur du contrôle aérien.

L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Sélection des candidats pour un examen d'ingénieur en aviation

Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent passer un examen pour devenir ingénieur du contrôle aérien.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

En vigueur depuis le 6 septembre 2013 · Dernière version le 3 novembre 2026

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Détails des épreuves de l'examen professionnel pour ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Un examen pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne comprend trois épreuves orales : connaissances aéronautiques, circulation aérienne avec exposé, et anglais.

L'examen professionnel comporte trois épreuves orales.

La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :

ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT
Epreuve n° 1
Connaissances aéronautiques 45 min 1
Epreuve n° 2
Circulation aérienne : 55 min 15 min 1
Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, suivi de trois séries de questions portant d'abord sur le thème choisi, puis balayant plus largement les connaissances requises, et enfin permettant d'apprécier la motivation du candidat à exercer ses fonctions en qualité d'ICNA.
Epreuve n° 3
Epreuve orale d'anglais 20 min 15 min 1

Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Critères de réussite aux épreuves orales

Résumé. Pour être sur la liste d'aptitude, il faut avoir au moins 10/20 à chaque épreuve orale.

Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves orales.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Examen médical obligatoire pour les futurs ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Pour devenir ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne, il faut réussir un examen médical spécifique.

La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.

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Suppression des règles d'examen pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 26 août 2013 supprime les règles de l'examen professionnel pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'examen pour ingénieur du contrôle aérien

Résumé. L'arrêté détaille le programme de l'examen pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, incluant des sujets comme la météo et les règles de l'air.

Fait le 26 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

des personnels,

V. Martin

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Arrêté du 26 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe