Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Créé le 6 septembre 2013
En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
1 version
1 cité
Créé le 6 septembre 2013
L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.
1 version
Créé le 6 septembre 2013
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
1 version
Créé le 6 septembre 2013 · En vigueur depuis le 10 novembre 2021
L'examen professionnel comporte trois épreuves orales.
La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :
| ÉPREUVES | DURÉE | PRÉPARATION | COEFFICIENT |
| Epreuve n° 1 | |||
| Connaissances aéronautiques | 45 min | 1 | |
| Epreuve n° 2 | |||
| Circulation aérienne : | 45 min | 15 min | 1 |
| Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, suivi de deux séries de questions associées au thème choisi, puis balayant plus largement les connaissances requises. | |||
| Epreuve n° 3 | |||
| Epreuve orale d'anglais | 20 min | 15 min | 1 |
Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté.
2 versions
Créé le 6 septembre 2013
Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves orales.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.
1 version
Créé le 6 septembre 2013
La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
1 version
10 abrogés
Créé le 6 septembre 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
des personnels,
V. Martin
En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013