Par décret en date du 2 septembre 2013 :
― est approuvée la délibération du 15 janvier 2013 par laquelle la fondation dite « Fondation de recherche Alliance BioSecure », dont le siège est à Paris, a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif à la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation pour la recherche médicale » ;
― est abrogé le décret du 6 décembre 2006 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de recherche Alliance BioSecure ».