Article 1
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions précisées par le présent arrêté.
1 version
JORF n°0206 du 5 septembre 2013
Arrêté du 2 septembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3417-7, R. 4124-1 à R. 4124-14 et R. 5111-7-1 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Fait le 2 septembre 2013.
Jean-Yves Le Drian