Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 1954 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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8 abrogés
JORF n°0206 du 5 septembre 2013
Arrêté du 7 janvier 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'article 4 du décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire),
Arrête :
Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade