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Arrêté du 7 janvier 2013

portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1954 relatif aux conditions d'agrément des centres d'hébergement

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Suppression des anciennes règles de classification dans les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté de 2013 supprime les anciennes règles qui classaient les personnes dans les centres d'hébergement selon leur situation.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu l'article 4 du décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire),

Arrête :

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Suppression des catégories de centres d'hébergement

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur les centres d'hébergement, qui classaient les personnes selon leur situation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 1954Art. 1Arrêté du 20 décembre 1954Art. 2Arrêté du 20 décembre 1954Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 1954
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Arrêté du 7 janvier 2013
Article 1
Article 2