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Arrêté du 26 août 2013

relatif à la répartition au titre de l'année 2013 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales

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Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2013

Résumé. En 2013, près de 28 millions d'euros sont distribués aux associations familiales pour les aider dans leurs missions.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10 (Financement des associations familiales), R. 211-12 (Répartition des fonds pour les associations familiales) et R. 211-13 (Répartition des fonds des associations familiales) ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2012,

Arrête :

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Répartition du fonds spécial pour les associations familiales en 2013

Résumé. En 2013, un fonds spécial de près de 28 millions d'euros est réparti entre l'Union nationale des associations familiales et les unions départementales.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2013 est réparti en une première part de vingt et un millions neuf cent soixante-huit mille neuf cent treize euros et six centimes (21 968 913,06 €) et une seconde part de six millions vingt-deux mille neuf cent soixante-deux euros et vingt-sept centimes (6 022 962,27 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de cent quatre-vingt-six euros et deux centimes (186,02 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2012 est répartie comme suit :
― six millions cinq cent quatre-vingt-dix mille sept cent vingt-neuf euros et soixante-douze centimes (6 590 729,72 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
― quinze millions trois cent soixante-dix-huit mille trois cent soixante-neuf euros et trente-six centimes (15 378 369,36 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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Répartition des fonds pour les associations familiales en 2013

Résumé. L'article fixe les montants attribués aux unions nationales et départementales d'associations familiales pour 2013.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million six cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-deux euros et quarante-trois centimes (1 647 682,43 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2013) du présent arrêté.

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Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2013

Résumé. L'article détaille la répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2013, avec des montants alloués à chaque département.
En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :
DÉPARTEMENT TOTAL
de la part 1
1 Ain 161 455,93
2 Aisne 137 240,89
3 Allier 121 245,21
4 Alpes-de-Haute-Provence 120 723,20
5 Hautes-Alpes 129 790,49
6 Alpes-Maritimes 161 853,86
7 Ardèche 180 877,86
8 Ardennes 143 043,71
9 Ariège 111 256,28
10 Aube 136 247,75
11 Aude 123 982,12
12 Aveyron 155 798,26
13 Bouches-du-Rhône 246 667,75
14 Calvados 148 879,06
15 Cantal 136 930,68
16 Charente 129 740,63
17 Charente-Maritime 142 172,45
18 Cher 117 113,44
19 Corrèze 121 321,05
2A Corse-du-Sud 112 413,54
2B Haute-Corse 171 111,09
21 Côte-d'Or 144 066,03
22 Côtes-d'Armor 141 603,51
23 Creuse 128 651,00
24 Dordogne 144 840,06
25 Doubs 164 597,87
26 Drôme 147 531,49
27 Eure 136 376,21
28 Eure-et-Loir 133 284,74
29 Finistère 173 434,22
30 Gard 142 813,24
31 Haute-Garonne 178 408,12
32 Gers 124 330,43
33 Gironde 196 071,78
34 Hérault 159 936,66
35 Ille-et-Vilaine 187 669,69
36 Indre 169 730,44
37 Indre-et-Loire 147 646,38
38 Isère 191 520,31
39 Jura 130 436,18
40 Landes 133 129,07
41 Loir-et-Cher 150 312,05
42 Loire 168 208,57
43 Haute-Loire 168 247,73
44 Loire-Atlantique 229 701,00
45 Loiret 148 778,98
46 Lot 138 974,74
47 Lot-et-Garonne 139 870,88
48 Lozère 126 626,46
49 Maine-et-Loire 207 330,40
50 Manche 143 561,75
51 Marne 160 614,35
52 Haute-Marne 141 523,89
53 Mayenne 176 971,36
54 Meurthe-et-Moselle 163 504,97
55 Meuse 135 453,46
56 Morbihan 146 611,32
57 Moselle 171 484,06
58 Nièvre 115 085,58
59 Nord 272 916,16
60 Oise 151 954,60
61 Orne 143 031,76
62 Pas-de-Calais 194 900,30
63 Puy-de-Dôme 137 063,86
65 Hautes-Pyrénées 155 334,94
66 Pyrénées-Orientales 130 715,43
67 Bas-Rhin 191 379,68
68 Haut-Rhin 151 761,84
69 Rhône 222 320,34
70 Haute-Saône 132 860,46
71 Saône-et-Loire 141 505,68
72 Sarthe 171 506,27
73 Savoie 134 246,78
74 Haute-Savoie 172 043,37
75 Paris 251 670,06
76 Seine-Maritime 179 088,68
77 Seine-et-Marne 184 783,16
78 Yvelines 193 509,56
79 Deux-Sèvres 157 440,75
80 Somme 140 616,92
81 Tarn 145 198,08
82 Tarn-et-Garonne 134 446,23
83 Var 157 654,98
84 Vaucluse 130 235,34
85 Vendée 190 724,15
86 Vienne 139 069,78
87 Haute-Vienne 129 549,32
88 Vosges 182 125,58
89 Yonne 119 624,24
90 Territoire de Belfort 102 122,46
91 Essonne 178 207,71
92 Hauts-de-Seine 204 825,26
93 Seine-Saint-Denis 190 165,46
94 Val-de-Marne 181 160,69
95 Val-d'Oise 170 273,79
971 Guadeloupe 115 183,39
972 Martinique 127 429,13
973 Guyane 100 627,63
974 La Réunion 150 291,31
  Total 15 378 369,36
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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 26 août 2013 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Arrêté du 26 août 2013
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