JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Arrêté du 22 août 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 août 2013, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Serge LAVAGNA, en remplacement de Mme Danièle KARNIEWICZ.