En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Antoine Noguier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de la Motte reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Antoine Noguier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, et de M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de la Motte, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Benoît Durieux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Antoine Noguier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de la Motte et de M. le colonel Benoît Durieux, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Luc de Rancourt.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.