En vigueur depuis le 6 septembre 2013 · Dernière version le 1 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement de munitions dans la catégorie C
En application du 10° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.
2 versions
1 cité