Article 1
Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 23 juin 2013 sont agréés.
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JORF n°0206 du 5 septembre 2013
Arrêté du 26 juillet 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 ;
Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2013 de l'Union nationale des associations familiales,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade