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Enregistrement du titre professionnel de comptable gestionnaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de comptable gestionnaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de comptable gestionnaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 20 juin 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 3 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 28 août 2013
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
En vigueur depuis le 28 août 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
Sous-direction des politiques
de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Fauchon
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013