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Arrêté du 13 août 2013

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire

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Modification du titre professionnel de comptable gestionnaire

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de comptable gestionnaire, en modifiant sa structure et ses compétences, et publie les référentiels pour le technicien supérieur comptable et financier.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de comptable gestionnaire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de comptable gestionnaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 20 juin 2013,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de comptable gestionnaire

Résumé. Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré pour cinq ans au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel de technicien supérieur comptable et financier

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur comptable et financier sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 2
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Modification du titre professionnel de comptable gestionnaire

Résumé. Le titre professionnel de comptable gestionnaire passe de deux à trois unités constitutives, avec des tâches redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 3
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Modification des certificats de compétences pour les comptables gestionnaires

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les comptables gestionnaires sont remplacés par de nouveaux titres avec des missions mises à jour.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Modification de l'annexe pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe d'un texte de 2003 pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'application de l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de comptable gestionnaire

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de comptable gestionnaire.

Fait le 13 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

Sous-direction des politiques

de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Fauchon

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Arrêté du 13 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe