Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 août 2013

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel d'assistant en ressources humaines

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'assistant en ressources humaines pour cinq ans, avec de nouvelles compétences et un accès facilité aux informations.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 20 juin 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines

Résumé. Le titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines est enregistré pour cinq ans au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines

Résumé. Le titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines est mis à jour avec de nouvelles compétences et un accès facilité aux informations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les assistants en ressources humaines sont remplacés par de nouveaux certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 2 septembre 2008
Art. 2 bis

En vigueur depuis le 28 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 13 août 2013 met à jour l'annexe d'un arrêté de 2008 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'inscription du titre professionnel d'assistant RH

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour inscrire le métier d'assistant en ressources humaines dans un registre officiel.

Fait le 13 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

Sous-direction des politiques

de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Fauchon

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Arrêté du 13 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe