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Arrêté du 6 août 2013

modifiant l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la définition des emballages

Résumé. Un arrêté modifie la liste des objets considérés comme emballages, en précisant quels sont inclus ou exclus selon leur usage.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 1994 modifiée relative aux emballages et aux déchets d'emballages ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier et le chapitre Ier du titre IV du livre V de sa partie législative et ses articles R. 543-42 à R. 543-51 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Définition des emballages selon l'arrêté du 7 février 2012) relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d' emballage définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement (Définition et gestion des emballages) ;

Vu l'avis aux producteurs et aux détenteurs de produits emballés,

Arrête :

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Modification de la liste des objets considérés comme emballages

Résumé. L'arrêté modifie la liste des objets considérés comme emballages, en ajoutant ou retirant certains exemples.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des objets considérés comme emballages

Résumé. L'arrêté précise quels objets sont considérés comme des emballages et lesquels ne le sont pas, en fonction de leur usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la définition des emballages

Résumé. Les étiquettes directement fixées à un produit ne sont plus considérées comme des emballages.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Arrêté du 6 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4