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Arrêté du 13 août 2013

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)

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Modification du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'assistant(e) commercial(e), en modifiant ses compétences et son enregistrement dans le répertoire national des certifications.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 20 juin 2013,

Arrête :

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Modification de l'enregistrement du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)

Résumé. Le titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) est enregistré pour cinq ans au niveau III dans les domaines d'activité 322 t et 212 m.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)

Résumé. Le titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) est renommé et ses unités de compétence sont modifiées pour mieux refléter les tâches réelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des certificats de compétences pour les assistants commerciaux

Résumé. Les anciens certificats d'assistant commercial sont remplacés par de nouveaux, avec des compétences mises à jour.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 2 septembre 2008
Art. 2 bis

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 13 août 2013 met à jour l'annexe d'un arrêté de 2008 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel d'assistant commercial

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre d'assistant commercial dans un registre national.

Fait le 13 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

Sous-direction des politiques

de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Fauchon

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Arrêté du 13 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe