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Modification de l'enregistrement du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 20 juin 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008Art. 2 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 28 août 2013
L'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
En vigueur depuis le 28 août 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
Sous-direction des politiques
de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Fauchon
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013