Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2003 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0198 du 27 août 2013
Arrêté du 13 août 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 20 juin 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2003 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2003 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2003 > > Art. 3 bis > >
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1 créé
Article 5
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
Sous-direction des politiques
de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Fauchon