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Arrêté du 13 août 2013

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page

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Officialisation du titre professionnel d'infographiste metteur en page

Résumé. Un arrêté du 13 août 2013 officialise le titre professionnel d'infographiste metteur en page pour cinq ans, en définissant ses compétences et son accès aux informations sur le site du gouvernement.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2008 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste metteur en page ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 20 juin 2013,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel d'infographiste metteur en page

Résumé. Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est enregistré pour cinq ans au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel d'infographiste metteur en page

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel d'infographiste metteur en page sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 2
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Modification du titre professionnel d'infographiste metteur en page

Résumé. Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est maintenant composé de trois unités : réaliser des infographies, des supports imprimés et contribuer à des supports numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3
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Modification des titres professionnels d'infographiste

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les infographistes sont remplacés par de nouveaux titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. Un arrêté du 13 août 2013 met à jour l'annexe d'un arrêté de 2003 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'application de l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'infographiste metteur en page

Résumé. Un infographiste metteur en page crée des supports de communication en respectant les règles visuelles et les droits d'auteur.

Fait le 13 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

Sous-direction des politiques

de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Fauchon

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Arrêté du 13 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe