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Arrêté du 16 août 2013

fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2012, 2013 et 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions dans la police technique et scientifique (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les policiers techniques et scientifiques entre 2012 et 2014, en incluant aussi la Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 5 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Taux de promotion pour la police technique et scientifique (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la police technique et scientifique pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté étend l'application de certains taux de promotion aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles spécifiques d'une activité

Résumé. Ce document détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur, fixées par l'administration.

Fait le 16 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des ressources et des compétences

de la police nationale,

P. Lutz

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Arrêté du 16 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe