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Arrêté du 8 août 2013

modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Modification des taux de rémunération des enseignants (2013-2015)

Résumé. Un arrêté modifie les taux de rémunération des professeurs et éducateurs pour les années 2013 à 2015.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu les avis conformes du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 26 juillet 2013 et du 2 août 2013,

Arrête :

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Modification des taux applicables aux professeurs et éducateurs

Résumé. Les taux applicables aux différents corps de professeurs et éducateurs sont modifiés pour les années 2013 à 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 août 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 août 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Arrêté du 8 août 2013
Article 1
Article 2