JORF n°0198 du 27 août 2013

Arrêté du 16 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SEVE (Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE et Marie-Anne BONAMOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Givors (Rhône).
Mme SEVE (Julie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE et Marie-Anne BONAMOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Givors (Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE et Marie-Anne BONAMOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».